Termos de serviço

Dernière mise à jour : 31 août 2026

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ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

En utilisant notre site, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un représentant légal.

Lors d’une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos informations de paiement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits avec précision.

Toutefois :

  • Les couleurs peuvent varier selon votre écran.

  • Les dimensions et finitions peuvent légèrement différer.

  • Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit sans préavis.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

Smit Mode se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :

  • suspicion de fraude ;

  • indisponibilité du produit ;

  • erreur manifeste de prix.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation de paiement.

Les retours et échanges sont régis par notre Politique de remboursement.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas :

  • les frais de livraison ;

  • les éventuels droits de douane ;

  • les taxes d’importation applicables dans votre pays.

Nous acceptons les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Smit Mode ne peut être tenue responsable des retards causés par :

  • les transporteurs ;

  • les services douaniers ;

  • des événements indépendants de notre volonté.

Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, design et éléments visuels) est la propriété exclusive de Smit Mode ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre site peut intégrer des outils ou services fournis par des sociétés tierces.

Ces services sont proposés « en l’état » et Smit Mode n’est pas responsable de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.

ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

ARTICLE 9 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée par Shopify.

Toutes les ventes sont réalisées entre vous et Smit Mode. Shopify agit uniquement en tant que plateforme technologique et n’est pas responsable des produits vendus.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos Services, vous acceptez également les traitements de données nécessaires au fonctionnement de la boutique.

ARTICLE 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Lorsque vous publiez un avis ou un commentaire, vous nous accordez une licence gratuite nous permettant de l’utiliser à des fins commerciales et promotionnelles.

Vous garantissez que votre contenu :

  • vous appartient ;

  • ne viole aucun droit de tiers ;

  • n’est ni offensant ni illégal.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

ARTICLE 12 – ERREURS

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment les erreurs concernant :

  • les descriptions ;

  • les prix ;

  • les promotions ;

  • les disponibilités.

Une commande pourra être annulée si une erreur manifeste est constatée.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser notre site pour :

  • toute activité illégale ;

  • diffuser des virus ou logiciels malveillants ;

  • usurper l’identité d’autrui ;

  • collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;

  • envoyer des spams ;

  • copier ou extraire le contenu du site sans autorisation.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux Services.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre boutique à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

Les obligations relatives à la propriété intellectuelle, aux paiements et à la responsabilité demeurent applicables après la résiliation.

ARTICLE 15 – ABSENCE DE GARANTIE

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

Dans les limites prévues par la loi, Smit Mode ne garantit pas que le site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Smit Mode ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Smit Mode contre toute réclamation, dommage ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Smit Mode concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.

Smit Mode peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’une opération commerciale.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.

ARTICLE 23 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales :

Smit Mode

70 Rue Saint Germain

61110 Cour-Maugis-sur-Huisne, France

E-mail : contact@smitmode7.com